Modele rapport de stage douane

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Modele rapport de stage douane

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Ce cours de formation a été effectué dans l`administration fiscale rwandaise, Département des services douaniers du 8 juin au 8 juillet 2008. Là, nous avons fait de la rotation dans diverses unités afin d`avoir une idée générale sur les principales activités du ministère. Mon stage a été réalisé dans les unités suivantes: comme toute organisation qui vend les services, les départements des services douaniers, qui est une administration avec vocation publique, vise à fournir à ses «clients» un service de qualité, efficace et efficace. Pour atteindre son objectif, une bonne structure est établie comme indiqué dans son organigramme et surtout une formation continue de ses agents est fait. Dans ce rapport, on peut préciser que le cours de formation d`un mois effectué au sein de l`RRA, Département des services douaniers, était pour nous une occasion d`enrichir nos connaissances en matière de processus de compensation. Les douanes examinent la documentation pour établir le montant de l`obligation à débiter et génèrent un document de transit (T1) de la déclaration déposée par l`agent de compensation s`il remplit toutes les conditions lors de l`examen d`entrée. Assurer l`efficience et l`efficacité du département des services douaniers grâce à des contrôles de gestion améliorés, à une formation, à une responsabilisation accrue et à l`expansion de l`informatisation. Source: RRA, Département des douanes, section des tarifs. · l`entrepôt agricole (EA); Entrepôt douanier A (EDA); Depuis le 1er juillet 2009, l`Union douanière de la communauté d`Afrique de l`est (CAE) est opérationnelle. Le tableau 1 montre les différents taux appliqués selon le tarif extérieur commun (TEC) du CAE. SYDONIA: système avancé/automatisé pour les données douanières la fonction principale du département des services douaniers est d`évaluer, de percevoir et de tenir compte des droits à l`importation et des taxes exigibles sur les importations.

Le gouvernement rwandais a annoncé l`idée de mettre en place l`autorité du revenu du Rwanda en février 1997 en tant qu`initiative majeure de modernisation fiscale pour tenter de remédier à l`impact préjudiciable sur la capacité de recouvrement des recettes des départements de la fiscalité et des douanes brisées par les événements de la guerre 1994. La réhabilitation de ceux-ci, par conséquent, est le contexte de la formation de la RRA dans la quête de rétablir les procédures et les contrôles par le gouvernement rwandais. Le Parlement, après avoir examiné les changements apportés à la politique budgétaire en 1997 les dossiers classés dans le dossier sont d`une grande importance parce qu`ils sont utilisés comme référence en cas de litige soit pour les départements des services douaniers (dans le cas de l`audit par exemple), pour le les agents de compensation, l`exportateur/importateur, le vérificateur, etc. Une loi de fond régissant les douanes a été promulguée le 17 juillet 1968, accompagnant l`arrêté ministériel du 27 juillet 1968, qui mettait en application la Loi douanière. À ce stade, les douanes débitent automatiquement le compte d`obligations de transit de l`organisme de compensation lors de l`enregistrement du document de transit (T1). Application de la législation douanière et d`autres lois pertinentes; L`archive étant un espace de classification des fichiers; dans le dossier du service des douanes, les dossiers des commerçants sont classés après que ces derniers ont achevé la compensation de leurs marchandises. Ces fichiers sont classés par ordre chronologique et numérique.